CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUX VENTES EFFECTUÉES À PARTIR DU SITE INTERNET WWW.TISSUSLOLIESHOP.FR

Vos conditions de vente

Protection des données personnelles

• Toutes les données que vous nous confiez sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses). En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, auprès de Lolie Shop, d'un droit d 'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous communiquez. 
• Les données seront conservées par Lolie Shop. Le client accepte de recevoir les informations, promotions et autres par e-mail ou courrier. S'il ne le désire pas, il peut en faire la demande à tout moment auprès de Lolie Shop. 
• Par ailleurs, Lolie Shop s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Limite d'utilisation

• Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d 'un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du site.

 Propriété intellectuelle

• Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations, qui apparaissent sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Lolie Shop.
• A ce titre, l'utilisateur s'engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Lolie Shop.
• Aucune licence ou autre droit d'utilisation d'un quelconque droit de propriété intellectuelle n'est consentie à l'utilisateur.
• La violation de ces dispositions soumet l'utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

Liens hypertextes

• Tout site ayant un lien hypertexte avec le site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de Lolie Shop qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Vos conditions générales de vente

Le site est la propriété de Lolie Shop en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

Art.1 Acceptation des conditions de vente

• Toute commande passée par mail, courrier ou téléphone vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
• Lolie Shop s'engage en tant que commerçant à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales.
• Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Art.2 Confirmation de commande et conclusion du contrat

• La commande sera considérée effective à réception du règlement par chèque bancaire compensable dans une banque française à l 'ordre de TEM correspondant au montant de la commande et adressé par courrier à l 'adresse suivante : TEM, 81 Rue Réaumur 75002 Paris.
• Les produits sont réservés pendant 5 jours. Sans réception du chèque dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.
• Lolie Shop  confirme l'acceptation de sa commande au client à l 'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La commande ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux articles ''droit de rétractation'' (art. 6) et ''rupture de stock'' (art. 8).
• Lolie Shop  recommande au client de conserver une trace papier ou un sur support informatique fiable des données relatives à sa commande (en l’occurrence, les e-mails échangés pour passer et finaliser la commande). Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Lolie Shop qui ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qu'elles engendreraient. Dans ce cas, si un retard de livraison en découle, les frais de réexpédition réels seraient à la charge du client.

Art.3 Prix

• Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprise. Les produits sont réservés pendant 5 jours. Sans réception du chèque dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.
• Ils s'entendent frais de livraison non inclus.

Art.4 Livraison

• Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur à la commande.
• Les délais de livraison sont, à titre indicatif, de 48h en fonction des produits, à compter de la réception du règlement. Le client sera averti immédiatement en cas de rupture de stock ou d'attente de réapprovisionnement.
• Lolie Shop a choisi, Mondial Relay et La Poste pour l'envoi des colis dans les meilleures conditions. 
• Les frais de port comprennent les frais d'envoi ainsi que les frais d'emballage.
• Lolie Shop ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou avaries subies par les colis et donc aucun remboursement ne peut être réclamé.
• En cas de retour du colis auprès de Lolie Shop suite à une indisponibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée dû au client...), le client devra payer les frais de port réels engendrés pour la réexpédition de sa commande.

Art.5 Règlement de la commande

• Le règlement par chèque s’effectue à la validation de la commande, par chèque a l'ordre de TEM.
• Lolie Shop propose également un paiement par e-mail via Paypal, garantissant ainsi toute la sécurité d'un paiement en ligne fiable.
• Lolie Shop n'effectue l'envoi de la commande qu'après réception du règlement. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. A défaut de règlement intégral, Lolie Shop sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
• Lolie Shop se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
• Lolie Shop ne conserve pas les données de cartes bancaire de ses clients sur son site Internet

Art.6 Droit de rétractation

• Dans le cadre de la vente à distance, selon l 'article L121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Cependant, le client doit impérativement contacter Lolie Shop avant tout retour. Le client doit impérativement à ses frais retourner l'article neuf dans son emballage d'origine.
• Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
• Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client.
• Lolie Shop recommande d'effectuer le retour des produits en Colissimo suivi, muni d 'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
• Dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du produit en retour, le client sera remboursé de la somme versée sous forme d'avoir utilisable uniquement sur la boutique.
• L'attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande dans le mesure où les articles nettement personnalisés ne peuvent être réexpédiés.

Art.7 Présentation des produits sur internet

• Il peut subsister quelques différences dans l'appréciation des produits présentés sur le site Lolie Shop et le produit final livré à l 'acheteur. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou de rendu des reliefs : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur l 'écran de l'ordinateur.
• Les photographies, textes, graphismes et caractéristiques reproduits et illustrant les produits proposés ne sont pas contractuels.

Art.8 Rupture de stock

• En cas de rupture de stock pour une commande validée, Lolie Shop proposera au choix un délai supplémentaire, un autre modèle ou le remboursement de la commande.

Art.9 Force majeure

• Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
• Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance extérieure des parties, imprévisible, inévitable, indépendant de leur volonté et qui ne pourra être empêché par eux.
• De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de communication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.